Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :
MCJS — Auto-École Beausite
81 boulevard François Grosso, 06000 Nice
Email : beausite.autoecole@gmail.com
Téléphone : 04 93 86 92 55
2. Données collectées et finalités
| Formulaire | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Pré-inscription | Nom, prénom, date de naissance, email, téléphone, adresse, pièces jointes (CNI, photo, NSS, attestation code) | Traitement du dossier d'inscription à l'auto-école | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) |
| Formulaire de contact | Nom, prénom, email, téléphone, message | Réponse à votre demande de renseignement | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Navigation (cookies techniques) | Session PHP, préférences navigateur | Bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
3. Durée de conservation
- Dossiers de pré-inscription : conservés pendant la durée de la formation, puis archivés 5 ans conformément aux obligations légales relatives à la formation professionnelle.
- Messages de contact : conservés 12 mois à compter de la réception, puis supprimés.
- Documents joints (pièces d'identité, photos, etc.) : supprimés dès la finalisation du dossier d'inscription ou au plus tard 3 mois après la fin de la relation contractuelle.
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par le personnel habilité de l'Auto-École Beausite. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées, le cas échéant, aux autorités administratives compétentes (préfecture, Ministère de l'Intérieur) dans le cadre de l'organisation des examens du permis de conduire.
Le site est hébergé par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), qui traite les données en tant que sous-traitant dans le cadre de la fourniture d'infrastructure.
5. Transfert hors UE
Vos données sont hébergées en France (OVH SAS, Roubaix). Aucun transfert de données personnelles vers des pays tiers hors Union Européenne n'est effectué.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : beausite.autoecole@gmail.com en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
7. Sécurité des données
MCJS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Le site est accessible exclusivement via HTTPS (chiffrement TLS). L'accès aux données est restreint aux seules personnes habilitées.
8. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement des formulaires (session PHP). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage tiers n'est déposé sur votre terminal.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
9. Modification de la politique
MCJS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par tout moyen approprié.